L’Espagne et la France collaborent à la recherche d’un registre unique pour éviter la fraude à la mobilité professionnelle

Les inspecteurs du travail des gouvernements espagnol et français travaillent ensemble pour garantir une mobilité équitable des travailleurs des deux États, en militant pour la prévention des fraudes  et en essayant d’empêcher la réduction de leurs droits au travail. Ils se sont réunis mercredi et jeudi à la Délégation de l’Exécutif national à Saragosse. 

Cette réunion, à laquelle participent le comité directeur des inspections du travail et de la sécurité sociale ainsi que les inspections des  régions frontalières des deux États, a pour but de donner suite à l’accord signé entre les deux pays en 2019 pour améliorer les inspections du travail des deux côtés de la frontière. L’intention est désormais de mettre en œuvre un système permettant de contrôler les droits du travail à travers un registre unique . 

« Cette réunion sert avant tout à échanger des informations. Son objectif est de mieux se connaître et d’explorer des pistes de collaboration future  », a expliqué Cristina Fernández, directrice générale de l’Agence d’État pour l’inspection du travail et de la sécurité sociale (OIETSS). 

Parmi les défis, il y a par exemple celui d’en savoir plus sur les accidents dont souffrent les Espagnols en France ou vice-versa. « Il faut s’assurer que les travailleurs sont inscrits au système de sécurité sociale approprié et que les conditions de travail de ceux qui sont détachés sont respectées », a déclaré le directeur général de l’OIETSS.

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES DÉPLACÉES CES DERNIÈRES ANNÉES

Fernández González a convenu avec le directeur territorial de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale d’Aragon, Román García Oliver, qu’au cours des dernières années, on a détecté une augmentation des personnes déplacées, en particulier d’Espagne vers la France. « Nous sommes principalement des expéditeurs. On s’efforce de faire en sorte que ces personnes exercent leur profession dans les  conditions légales qui leur correspondent en France  et que leurs droits à la sécurité sociale soient respectés en Espagne », a déclaré García Oliver.

Il a lui-même estimé que le nombre de travailleurs qui arrivent en Espagne a augmenté de près de 20%, ce qui, selon lui, constitue un défi pour les inspections. Ces travailleurs sont principalement liés au secteur agricole  et au secteur de l’assemblage industriel, par exemple de  parcs photovoltaïques.