Le Parlement européen autorise la CJUE à examiner l’accord avec le Mercosur

Le Parlement européen a approuvé mercredi une proposition présentée par la Gauche européenne et les Verts visant à demander l’avis de la Cour de justice de l’ Union européenne (CJUE) sur la compatibilité des accords avec le Mercosur  avec les traités de l’Union , afin qu’elle puisse suspendre temporairement leur entrée en vigueur.

Le vote a été adopté à seulement dix voix près. La proposition de Patriots, le groupe européen de Vox, a été rejetée, bien que les deux propositions visaient le même objectif. Les eurodéputés de Vox ont soutenu la proposition de Gauche européenne afin de garantir l’adoption de l’une des deux, les deux initiatives étant identiques.

PP ET PSOE VOTENT CONTRE

En revanche, les députés européens du Parti populaire espagnol et du PSOE ont choisi de voter contre cette proposition promue par le groupe européen dans lequel sont intégrés des partis tels que ERC, BNG, Sumar, Podemos et EH Bildu.

Comme l’explique le parti de Santiago Abascal, les deux propositions étaient quasiment identiques ; leur contenu et leur objectif étaient les mêmes : inciter le Parlement européen à se prononcer sur la légalité de l’accord avec le Mercosur. De plus, ils ont dénoncé le fait que l’accord ait été divisé en deux parties: l’une portant sur le commerce et l’autre sur l’association.

En réalité, Vox a relayé sur ses réseaux sociaux l’approbation de l’initiative promue « à la demande » de ce parti, alors que celle approuvée était celle enregistrée par la Gauche européenne et les Verts.

SUSPENSION DU TRAITÉ

Il convient de rappeler que l’accord avec le Mercosur a été signé samedi 17 au Paraguay. L’initiative approuvée aujourd’hui pourrait suspendre temporairement sa mise en œuvre. Cette mesure, souligne Vox, risque de paralyser le Mercosur « pendant des mois, voire des années, jusqu’à ce que la question soit réglée ».

Si la CJUE conclut finalement à une violation des traités, l’accord pourrait être bloqué, en tout ou en partie, de manière permanente. C’est la première fois qu’une majorité de parlementaires accepte de consulter cette cour sur la compatibilité d’un accord international avec les traités.